Contrat de vente à distance
Le présent contrat régit les droits et obligations des parties concernant la vente électronique des produits Quantum Orbit Labs.
Important : Avant d'utiliser ce Produit pour la première fois, veuillez lire le Contrat de vente à distance dans son intégralité et avec attention. Dès la première utilisation ou mise en service du Produit objet du Contrat, l'Acheteur est réputé lié par les conditions découlant du présent Contrat et réputé avoir lu et accepté ces conditions sans autre notification.
Le présent Contrat est rédigé en corps 12.
1. Parties
1.1. Vendeur
- Raison sociale : Quantum Orbit Labs Sanayi Teknoloji Anonim Şirketi (« Quantum Orbit Labs » ou le « Vendeur »)
- N° MERSİS : 0632147846100001
- Adresse : Maslak Mah. Bilim Sk. Sun Plaza No: 5a İç Kapı No: 46 Sarıyer / İstanbul
- Contact : 0 212 909 06 72 ; info@quantumorbitlabs.com
- Adresse de retour : Sinanpaşa Mah. Beşiktaş Cad. Eti İş Hanı No:29 İç Kapı No:6 Beşiktaş/İstanbul
1.2. Acheteur
La personne qui finalise l'achat sur le site www.quantumorbitlabs.com. Le prénom, le nom, le téléphone, l'e-mail et l'adresse de livraison fournis lors de l'achat sont réputés appartenir à l'Acheteur.
2. Objet
2.1. L'objet du présent Contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente du Produit spécifié à l'article 4, que l'Acheteur achète par voie électronique sur le site www.quantumorbitlabs.com de Quantum Orbit Labs et qui présente les caractéristiques visées dans le présent Contrat et dans le Formulaire d'information préalable, et de fixer les conditions d'utilisation du Produit.
3. Information préalable
L'Acheteur accepte et déclare, aux termes des dispositions du présent Contrat, qu'il a été informé de toutes les informations préalables relatives au Produit, y compris les caractéristiques essentielles du Produit, l'adresse ouverte et les coordonnées du vendeur, le prix total du Produit, le mode de paiement, les frais de livraison, le délai de livraison et d'exécution, le traitement des réclamations, le droit de rétractation et les cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé, ainsi que les mesures de protection technique ; qu'il a approuvé ces informations préalables par voie électronique ; et qu'il a ensuite acheté le Produit par voie électronique. Le Formulaire d'information préalable et la facture contenant le prix du Produit à envoyer au nom de l'Acheteur font partie intégrante du présent Contrat.
4. Informations sur le Produit et prix
4.1. Le Produit se compose des parties suivantes :
- · Appareil LONGOS SENSE
- · Detox & Blue Light Serum
- · Anti-Acne Serum
- · Soothing Serum
- · Moisturizing Serum
- · Anti-Aging Serum
- · Brightening Serum
- · Pore Minimizer Serum
- · Midnight Repair Serum
4.2. Le prix du Produit est celui communiqué sur les interfaces utilisateur avant l'étape d'achat. La facture relative au Produit sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.
5. Droit de rétractation
5.1. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un Produit qui a été ouvert après la livraison, car le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène. Si le Produit n'a été ouvert d'aucune manière, l'Acheteur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
5.2. L'ouverture de la première boîte du Produit est réputée signifier que la boîte du Produit a été ouverte, et si la première boîte du Produit est ouverte, le droit de rétractation ne peut être exercé. Une demande de retour distincte ne peut être formulée pour les parties à l'intérieur du Produit. Les sérums et l'appareil vendus dans le cadre du Produit constituent un tout.
5.3. Pour une demande de retour relative à un Produit remplissant les conditions ci-dessus : envoyez le Produit, accompagné du formulaire de demande de retour figurant sur le site www.quantumorbitlabs.com, à l'adresse de retour indiquée dans le présent Contrat. Si la demande de retour est approuvée par Quantum Orbit Labs, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé pour l'achat. Quantum Orbit Labs n'assume aucune responsabilité pour les retards provenant de votre banque ou d'un prestataire de paiement intermédiaire.
6. Livraison
6.1. Le Produit sera envoyé à l'adresse indiquée par l'Acheteur pour la livraison au moment de l'achat. Les colis estimés endommagés à la livraison doivent être ouverts et contrôlés en présence du coursier. Si un dommage est constaté sur le Produit, un constat doit être établi avec la société de messagerie et le produit ne doit pas être accepté. Si le produit est accepté sans constat, l'Acheteur est réputé avoir accepté que la société de messagerie a pleinement exécuté son obligation de livraison.
6.2. Le délai de livraison estimé est le délai prévu par la société de messagerie utilisée et est en tout état de cause de 30 jours. Quantum Orbit Labs n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison de la société de messagerie.
6.3. Si l'Acheteur n'est pas présent à l'adresse indiquée au moment de la livraison du Produit, ou si les personnes présentes à l'adresse n'acceptent pas la livraison du Produit, Quantum Orbit Labs est réputé avoir exécuté son obligation de livraison. Si aucune personne n'est présente à l'adresse de livraison pour prendre livraison du Produit, il incombe strictement à l'Acheteur de suivre le processus d'expédition et d'établir la communication nécessaire avec la société de messagerie. Si le Produit est renvoyé parce qu'il n'a pas été retiré, le coût de retour supporté par Quantum Orbit Labs est facturé à l'Acheteur.
6.4. Si le Produit commandé n'est pas en stock, l'Acheteur est informé par e-mail et notifié de la date à laquelle le Produit sera de nouveau en stock.
7. Utilisation de l'appareil Longos Sense
7.1. Le Manuel d'utilisation relatif au Produit est accessible depuis le site www.quantumorbitlabs.com et via le code QR figurant dans l'emballage du Produit.
7.2. L'appareil LONGOS SENSE inclus dans le Produit fonctionne avec l'application mobile Quantum Orbit Labs. En acceptant le présent Contrat, l'Acheteur accepte également les Conditions d'utilisation de Quantum Orbit Labs.
7.3. Quantum Orbit Labs se réserve le droit de résilier, à tout moment, sans motif et sans indemnité, la licence de l'application mobile Quantum Orbit Labs accordée à l'Acheteur, moyennant un préavis de 1 (un) mois.
7.4. À la date du présent Contrat, l'application Quantum Orbit Labs requiert au moins la version 15.5 sur le système d'exploitation iOS et la version 8.0 sur le système d'exploitation Android. Les évolutions de l'application exigeront, par nature, des versions plus récentes à l'avenir.
7.5. L'appareil LONGOS SENSE fournit un soin de la peau personnalisé. L'Acheteur accepte donc que seule la personne qui crée en premier un compte dans l'application mobile Quantum Orbit Labs puisse utiliser l'application et que le compte ne puisse pas être transféré à un autre utilisateur.
7.6. L'utilisation de l'appareil LONGOS SENSE inclus dans le Produit nécessite le téléchargement de l'application mobile Quantum Orbit Labs et un accès à Internet. Quantum Orbit Labs ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la fourniture, de la qualité ou de la sécurité de la connexion Internet nécessaire à l'utilisation du Produit ; des défauts matériels ou de système d'exploitation susceptibles d'être directement ou indirectement liés ; des erreurs de conception et de connexion du réseau de communication ; des fluctuations de tension et des coupures d'électricité ; de l'infection virale et de facteurs environnementaux similaires ; ou de la perte d'informations et de logiciels résultant d'erreurs de l'Acheteur.
8. Droits intellectuels et industriels relatifs au Produit numérique
8.1. L'Acheteur déclare et accepte que le logiciel, l'invention, le design et, sans limitation, tout type de composant contenu dans le Produit sont la propriété de Quantum Orbit Labs ou que Quantum Orbit Labs détient le droit d'usage, et qu'en achetant le Produit, l'Acheteur n'obtient que le droit exclusif de l'utiliser de la manière prévue dans le Contrat de vente à distance, pour la période déterminée pour le Produit, et dans les limites de la législation et du contrat.
9. Force majeure
9.1. Dans tous les cas juridiquement considérés et admis comme « force majeure », la responsabilité de Quantum Orbit Labs sera temporairement suspendue s'il exécute l'une de ses obligations en retard ou de manière incomplète ou ne les exécute pas. L'Acheteur sait et accepte que dans ces cas ou des cas similaires, le retard d'exécution, l'exécution incomplète ou l'inexécution de Quantum Orbit Labs ne saurait être qualifié de mise en demeure, et qu'aucune indemnité sous quelque dénomination que ce soit ne pourra être réclamée à Quantum Orbit Labs pour ces situations.
9.2. Le terme « force majeure » s'interprète comme des événements inévitables qui ne résultent pas d'une faute de Quantum Orbit Labs et échappent à son contrôle, y compris, sans s'y limiter, catastrophe naturelle, épidémie, émeute, guerre, grève, problèmes de communication, pannes d'infrastructure et d'Internet, coupure d'électricité et intempéries graves, ainsi que les ordonnances provisoires rendues par les tribunaux pour bloquer l'accès au site.
10. Nullité partielle
10.1. Si une disposition du présent Contrat est invalide, cette invalidité n'affecte pas le Contrat dans son ensemble, et le Contrat demeure valable avec ses autres dispositions.
11. Autorité compétente en cas de litige
11.1. En cas de litiges nés du présent Contrat ou s'y rapportant, l'Acheteur peut saisir le Comité arbitral de la consommation ou le Tribunal de la consommation du lieu de résidence de l'Acheteur.
12. Entrée en vigueur
12.1. Le présent Contrat entrera en vigueur avec toutes ses dispositions, conditions et annexes s'il est lu et approuvé électroniquement par l'Acheteur. L'Acheteur a lu et approuvé le Contrat en le sachant.
12.2. Une copie du présent Contrat sera automatiquement envoyée à l'adresse e-mail notifiée sur le formulaire de demande au moment de l'achat, afin d'être conservée par l'Acheteur.